CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ces conditions générales de vente sont réputées connues et approuvées par le client, dès acceptation du devis ou de l’offre.
Elles créent un accord légal entre le client et Virginie KLOCK, photographe artisan d'Art,

pour toute commande de séance photo ou de reportage photo.

OFFRE PREALABLE

Toute demande de prestation photographique sollicitée par le client donnera lieu à la présentation d’une offre préalable qui lui sera soumise par le photographe.

Cette offre ne sera valable que pendant la durée d’un mois à compter de la date d’envoi de celle-ci au client.

 

MODALITES DE REGLEMENT

Le paiement de la prestation est fractionné comme suit, 

Sauf mention contraire expressément stipulée dans le devis, le règlement des prestations s’effectuera selon les modalités suivantes :

-  Versement d’un acompte de 30% à la commande.

Ce dépôt n‘est pas remboursable en cas d’annulation du client ; même dans le cadre d’un reportage Mariage, si celui-ci devait être annulé ou sa date modifiée pour une quelconque raison, et que le photographe ne soit pas disponible à la date modifiée.

- Paiement du solde au plus tard le jour de la prestation photographique.

- Le client ne dispose pas de délai de rétractation.

- Les modes de paiements acceptés : espèces, chèque de banque, virement bancaire, chèque personnel.

- La non réception du montant total dû par le client le jour de la séance, engendrera pour le client, un versement supplémentaire au photographe d’un montant égal à 30% du montant de la prestation commandée.

- Cas particulier des cartes cadeaux, celles-ci devront être intégralement réglées au moment de la commande.

 

DROIT A L’IMAGE

Tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image, articles 226-I à 226-8 du Code Civil.

Les photographies restant l’œuvre et la propriété du photographe, le droit d’auteur est régi par les lois du 11 Mars 1957 et du 3 Juillet 1985.

Selon l’article 122-5, une fois les images divulguées, l’auteur ne peut interdire les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans le cercle de la famille, sous réserve que soient clairement indiqués son nom ou celui de son entreprise.

Le client autorise le photographe à reproduire, exposer ou publier ( web ou édition ) les photographies réalisées lors de la prise de vue, le représentant, dans la limite du respect de la vie privée, sans autre compensation financière. Le photographe s’engage aussi à ne pas utiliser ou diffuser des images ou une partie de celles-ci si le client en fait la demande.

Dans la cas précis d’un reportage photographique de Mariage, le mariage étant considéré comme une manifestation publique, ouverte à tous, la divulgation d’informations n’est pas toujours constitutive d’une atteinte.

TARIFICATION

Virginie KLOCK, représentant l’entreprise 3iphotographie, est auto-entrepreneure, selon l’article 293B du CGI, ses tarifs ne sont donc pas soumis à la TVA.

- Les frais de déplacement du photographe sont facturés 0,50€ du kilomètre, à partir de 40km effectués ; sauf les formules photos mentionnées sur le site, où les frais sont inclus.

- Un supplément de 30€ est appliqué pour les groupes de 8 personnes ou plus.

- Un post-traitement plus poussé « mode » ou « peau » est facturé 90€ en plus de la prestation.

Les tarifs en vigueur appliqués par le photographe sont susceptibles d’être revalorisés tous les ans en fonction de la demande et de la situation économique, et sont accessibles sur le site www.3iphotographie.com

 

RESPONSABILITE

Afin que le service photographique se déroule dans les meilleures conditions possibles, le client et le photographe s’engagent à une bonne communication.

Le photographe déploiera tous les efforts pour fournir des services de haute qualité photographique, correspondant à sa démarche et son style artistique.

  • Les fichiers numériques

Dans le cas d’un rendu numérique des photographies, il ne pourra être encouru aucune plainte contre le photographe si le client confie ses impressions à un autre prestataire et que le résultat est différent des images que le photographe lui a transmises. C’est au client seul, de s’assurer du bon mode colorimétrique des photos qui est propre à chaque plateforme de tirage photo. De plus, le rendu des photographies numériques (couleur, contraste) variant sur les écrans qui ne sont pas calibrés, (ordinateur personnel, télévision, téléphone…), le photographe ne pourra pas être tenu non plus comme responsable de ces changements.

  • Perte accidentelle des données

Le photographe conserve vos fichiers numériques pendant 2 ans, toute demande de livraison supplémentaire des photographies sera facturée 100€. Le photographe décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de ces fichiers.

A la suite improbable d’une manipulation accidentelle ou d’une panne informatique qui entrainerait la perte de ses données, le photographe s’engage à offrir au client une nouvelle séance avec les mêmes conditions pour palier à cet incident indépendant de sa volonté.

  • Cas de force majeure

Les accidents, panne de matériel ou de véhicule, les conditions atmosphériques, urgences médicales familiales, grèves qui suspendent les obligations du photographe ne mettent pas fin au contrat et n’engagent pas sa responsabilité.

Ceci étant valable aussi pour le client, qui pourra à l’amiable, reporter sa séance  photo*.

Tout report ou résiliation d’un devis en dehors des conditions ci-dessus, devra être communiqué par écrit au photographe avant la date de son rendez-vous.

-     *Retard

Un retard de 15 minutes est toléré sur le lieu du rendez-vous, et sera déduit de la durée du reportage. Au delà, vous vous engagez à prévenir le photographe de votre retard, au minimum à l’heure conclue du rendez-vous, et de l’heure d’arrivée au lieu de rendez-vous.

Ce retard est lui aussi compté sur la durée votre séance photo, et influe évidemment sur la qualité du reportage et le nombre de photographies réalisables dans le temps imparti.

Aucun remboursement au annulation, ou report de date n’est envisageable pour un retard.

Le client devra au photographe la totalité du montant de la prestation, celui-ci ayant bloqué un créneau pour la réalisation de sa séance photo, et par là-même refusé d’autres clients pour cette même date.

-     Report de séance

Le client jouit d’un droit de report de séance, si et seulement si, le photographe est prévenu au minimum deux jours avant la date prévue de celle-ci (cas de force majeure).

Dans le cas d’une météo clairement peu clémente (orage ou averse),  observée le jour même, la séance photo sera maintenue dans le lieu prévu ou un autre convenant mieux aux intempéries éventuelles.

 

 

DONNÉES PERSONNELLES

Le photographe s’engage à ne pas divulguer de quelque manière que ce soit, vos informations personnelles, nom, prénom, adresse mail et postale, téléphone, recueillies sur le site www.3iphotographie.com ou sur les autres réseaux sociaux.

De son côté, le client s’engageant à respecter le travail réalisé, comprend que les photographies restent la propriété du photographe et qu’il lui est donc formellement interdit d’y apporter des retouches supplémentaires, filtres, logos sous peine de sanction pénale ou financière.

 

CONSEILS

Tous les paragraphes suivants sont donnés à titre de conseils bienveillants afin de bénéficier des meilleures conditions pour la réalisation de votre séance photo.

-     Votre arrivée

Pour les séances photos qui ont lieu dans un environnement extérieur, il est préférable pour le client, comme pour le photographe de s’y rendre quelques minutes à l’avance, et d’avoir repéré les jours précédents l’itinéraire qui nous y conduit.

Ce temps avant le début du reportage pourra aussi être utilisé, pour le client, afin de s’acquitter du solde de la facture, si celui-ci n’a pas été encore réglé.

-     Conseils vestimentaires

Il est préférable et néanmoins non obligatoire, de choisir des vêtements coordonnés pour vos séances photos de famille, ou de couple. Cela contribue à renforcer l’harmonie qui émane des personnes présentes pour votre reportage.

Cas particulier : pour les enterrements de vie de jeune fille ou de jeune garçon, les ami(e)s et membres de la famille respectent un code vestimentaire commun alors que la ou le futur(e) marié(e) devrait être facilement reconnaissable.

-     Engagement

Dans le cas où une séance photo « engagement » est prévue avant de réaliser le reportage photographique de votre Mariage, c’est au photographe qu’appartient de trouver un lieu pour celle-ci.

Le client pourra dans certaines conditions choisir ce lieu, en s’acquittant comme pour une séance photo classique des frais supplémentaires de déplacement éventuels.

-     Reportage à domicile

Le client, s’ayant acquitté des frais de déplacement, il s’engage à fournir toutes les informations nécessaires afin que le photographe puisse arriver au domicile du client le plus aisément possible.

Au préalable, le client pourra, s’il le souhaite, dégager l’espace au maximum, en rangeant un peu plus que d’ordinaire son domicile, et comprend que le reportage photo se déroulera dans les différentes pièces de son habitation (salon, chambres, salle de jeux, jardin)

Le photographe, conscient du caractère particulier des séances photos à domicile, s’engage de son côté, à amener tout son matériel d’éclairage afin de réaliser la séance dans les meilleures conditions de lumière possible.

-     Naissance 

En plus des conseils cités dans ce paragraphe, dans le cas d’une commande de séance photo de naissance à domicile, les parents sont invités à prévoir les différentes tenues pour leur bébé, accessoires de cheveux, bonnets, couvertures, plaids et autres doudous qu’ils souhaitent intégrer à leur séance photo.

 

Des conseils peuvent être bien sûr donnés à titre individuel, en contactant directement le photographe par les différents moyens de communication possibles.

 

 

 

 

 

 

 

 

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